Réponse publiée le 24 février 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le dispositif de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante qui prévoit, que les salariés doivent - pour avoir accès au dispositif -, avoir travaillé dans un établissement figurant sur une liste établie par arrêté. Il demande que le dispositif, ainsi mis en place, soit étendu au secteur de la fonderie. Le dispositif de cessation anticipée d'activité a été établi en liaison avec l'ensemble des acteurs locaux de la prévention, en s'appuyant, notamment sur des informations concernant le risque d'exposition des différents secteurs. Ainsi le dispositif, concerne les secteurs identifiés comme ayant été, de manière homogène, très exposés à l'amiante par le passé : fabrication de matériaux contenant de l'amiante, flocage, calorifugeage, construction et réparation navales, dockers. Ces éléments ont mis en évidence que, pour ce qui concerne d'autres secteurs comme la métallurgie (sidérurgie, aciérie, fonderie et forge), la verrerie ou la réparation automobile, si des expositions individuelles peuvent être élevées, le risque collectif y est plus faible que dans les secteurs déjà retenus. Le Gouvernement a décidé, après de nombreux échanges avec les organisations professionnelles d'employeurs, de salariés, de centrer le dispositif en le maintenant aux secteurs où le risque collectif est nettement plus élevé. Cependant, depuis l'arrêté du 3 décembre 2001 publié au Journal officiel du 7 décembre 2001, à titre individuel, tous les salariés qui sont reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante quelle qu'elle soit, dont les plaques pleurales, peuvent bénéficier, dès l'âge de cinquante ans de la cessation anticipée d'activité, directement, sans qu'il soit recherché si l'établissement ou les établissements dans lesquels ils ont travaillé auparavant sont inscrits sur les listes annexées aux arrêtés ministériels. Dans ces cas, tout salarié ou ancien salarié d'une l'entreprise peut, à titre individuel, faire valoir auprès de la caisse régionale d'assurance maladie compétente son souhait de bénéficier de l'allocation.