Question écrite n° 24476 :
OFIVAL

12e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation de la profession ovine française. Celle-ci s'est engagée depuis 2002 dans un programme ambitieux de relance de la production à travers la charte interprofessionnelle de relance, démarche nationale déclinée dans les régions et dans les départements. Or, au début de 2003, cette profession devait subir la décision de l'OFIVAL qui réduisait de 13,6 % les crédits contractualisés destinés à la filière ovine, signe que l'Etat ne respectait pas les engagements pris dans le cadre du contrat de plan. Aujourd'hui, un nouveau coup est porté contre la profession ovine : par courrier daté du 27 juin 2003, l'OFIVAL annonce que la dotation 2003 hors contrat de plan destinée à financer les bâtiments et équipements ne s'élèverait qu'à 292 059 euros, après gel et annulation des crédits. Pour l'Auvergne, cette dotation est très insuffisante et risque de se traduire par des situations dramatiques du fait des conditions naturelles et des systèmes de production qui nécessitent d'importants investissements en bâtiments et équipements. Au-delà de la perte de confiance des moutonniers vis-à-vis des pouvoirs publics, elle lui demande de lui indiquer les mesures spécifiques qu'il compte prendre pour que la charte de relance se traduise dans les faits et ne se limite pas à un catalogue de bonnes intentions.

Réponse publiée le 13 janvier 2004

Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004

partager