Réponse publiée le 18 mai 2004

L'attention de M. le Premier ministre a été attirée sur le coût des actions de communication qui ont accompagné la réforme des retraites. La campagne d'information sur la réforme des retraites s'est traduite par de nombreuses actions de communication, articulée selon deux axes : une communication à destination de l'ensemble des Français en tant que citoyens et une communication à destination des fonctionnaires, en tant qu'employés de l'Etat. Concernant la communication à destination de l'ensemble des Français, de nombreuses actions ont été réalisées, notamment les prestations suivantes : 1. Mise en place d'une plate-forme téléphonique (de fin avril à fin novembre 2003). Il a été crée un numéro de téléphone « Infos Réforme Retraites » au 0 825 396 396 (0,15 euro/mn), dont le coût s'est élevé à 872 703,13 euros TTC. 2. Mise en place d'un site internet (de fin avril 2003 à fin avril 2004). Le budget consacré à cette prestation s'élève à 67 191,28 euros TTC. 3. Mise en place d'une cellule de presse (de fin avril à fin juillet 2003). Celle-ci avait notamment pour mission d'assurer le suivi de la presse, la mise en oeuvre des relations presse, la rédaction d'argumentaires et de dossiers thématiques. Cette prestation a coûté 122 879 euros TTC. 4. Mise en place d'un suivi de l'opinion (en mai, juin et juillet 2003). Cette prestation a coûté 102 991,75 euros TTC. 5. Réalisation d'une campagne d'information dans la presse (en mai 2003). Celle-ci a pris la forme d'une lettre du Premier ministre adressée aux Français (le 7 mai 2003) et d'encarts publicitaires plus classiques dans la presse quotidienne. Cette action de communication a coûté 4 222 878,14 euros TTC, répartis en deux vagues successives. 6. Réalisation d'un dépliant, distribué dans les boîtes aux lettres avec une lettre aux Français (entre juin et juillet 2003). La lettre du Premier ministre s'adressant aux Français a été distribuée dans les boîtes aux lettres à tous les foyers français (26 852 000 exemplaires). Des problèmes de diffusion, imputables au prestataire chargé de l'acheminement, ont été rencontrés localement. Toutefois, cela a été répercuté sur le plan budgétaire et les paiements ont été minorés en conséquence, au vu des résultats de l'enquête demandée par le ministère. Cette prestation a coûté 2 982 412,36 euros TTC (selon 1 879 187,13 euros TTC pour la réalisation et 1 103 225,23 euros TTC pour la diffusion). Conception, réalisation, diffusion et promotion d'un guide des retraites (de juillet 2003 avril 2004). Après le vote de la loi au Parlement, il a semblé nécessaire d'informer les Français sur le fonctionnement actuel de la retraite (intégrant donc la réforme). Ce guide a été diffusé auprès des caisses de retraites des différents régimes. Une campagne de promotion (mailing d'information, opération avec les radios locales, partenariat avec « Le Parisien ») a été menée pour permettre une diffusion efficace. Ce dispositif d'information devrait coûter 1 364 170,76 euros TTC. Concernant la communication à destination des fonctionnaires, de nombreuses actions étalées dans le temps ont été réalisées, notamment les prestations suivantes : 1. Mise en place d'une interface dédiée aux fonctionnaires sur la plate-forme téléphonique (de fin avril à fin novembre 2003). Celle-ci a été mise en place dès la fin avril 2003 et a été maintenue jusqu'à la fin novembre 2003. Cette prestation a coûté 720 625,88 euros TTC. 2. Mise en place d'un site internet et intranet (de fin avril à fin novembre 2003). Dans le cadre du site internet relatif aux retraites www.retraites.gouv.fr, il a été créé un sous-site dédié aux fonctionnaires pour leur donner des informations complètes et officielles. Le budget consacré à cette prestation est de 189 577,96 euros TTC. 3. Mise en place d'une cellule de presse dédiée à la fonction publique (de fin mai à fin juillet 2003). Celle-ci avait notamment pour mission d'assurer le suivi de la presse, la mise en oeuvre des relations presse, la rédaction d'argumentaires et de dossiers thématiques, sous l'angle de la fonction publique. Cette prestation a coûté 107 640 euros TTC. 4. Mise en place de réunions d'information et d'un réseau de fonctionnaires animateurs (de fin avril à fin juillet 2003). Afin de permettre une appropriation de la réforme par les fonctionnaires, il a été décidé de mettre en place des réunions d'information auprès de la hiérarchie des trois fonctions publiques, et de constituer un réseau de fonctionnaires animateurs, jouant un rôle de relais d'information dans chaque administration. Le budget consacré à cette opération est de 1 183 361,4 euros TTC. 5. Mise en place de groupes d'expression (de fin avril à fin novembre 2003). Il a été mis en place un dispositif d'écoute et d'analyse de grande ampleur qui a pris la forme de groupes d'expression (200) au cours desquels les fonctionnaires ont pu s'exprimer sur la réforme. Ce dispositif a coûté 919 963,20 euros TTC. 6. Réalisation d'un dépliant trois volets diffusé à l'ensemble des fonctionnaires (de fin mai à fin juillet 2003). Cette prestation a alors coûté 439 636,44 euros TTC. Réalisation d'un guide des retraites diffusé à l'ensemble des fonctionnaires (de fin juillet à fin novembre 2003). Ce guide diffusé à l'ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publique a pour objet de permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la retraite. Cette action a coûté 960 886,73 euros TTC. L'intégralité du dispositif de communication à l'égard de l'ensemble des Français et des fonctionnaires a coûté 16 856 545,15 euros TTC.