Réponse publiée le 1er décembre 2003

La pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale vise à compenser la perte de gain subie par l'assuré souffrant d'un état de santé (physique ou mental) réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain. Le pensionné qui a repris un travail salarié peut, sous réserve que son état ne puisse être considéré comme stabilisé, bénéficier en cas d'arrêt de travail d'indemnités journalières de l'assurance maladie dans des conditions de droit commun. En conséquence, l'intéressé qui a bénéficié de trois ans d'indemnités journalières dans la cadre d'une affection de longue durée doit avoir repris le travail pendant au moins un an pour bénéficier à nouveau de trois ans d'indemnités journalières. Les indemnités journalières se substituant au salaire que percevait l'assuré, elles se cumulent avec la pension d'invalidité selon les mêmes règles et dans les mêmes limites de cumul que celles prévues pour les revenus professionnels par les articles L. 341-12 et R. 341-15 du code de la sécurité sociale. A titre d'information, la circulaire d'application de la CNAMTS n° 65/2002 du 23 avril 2002 à laquelle il est fait allusion, dont certaines dispositions n'étaient pas techniquement applicables, a été rapportée par une circulaire CNAMTS n° 117/2002 du 12 août 2002.