lutte contre l'exclusion
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en péril de l'action sociale engendrée par le gel prévu de 85 % des crédits versés aux services et établissements spécialisés qui accueillent et accompagnent les personnes prostituées ou en danger de prostitution. La situation est catastrophique pour les associations qui remplissent un rôle primordial pour ce public : eIle s'ajoute, d'une part, à la baisse de crédits qui les a obligées à diminuer les hébergements et les aides aux personnes concernées et d'autre part aux mesures adoptées par la loi de sécurité intérieure. Cette loi ayant renforcé la répression à l'égard des personnes prostituées, l'accompagnement social et la prévention mis en oeuvre avec les associations devient encore plus nécessaire. Aussi, elle lui demande les motifs qui ont conduit à annoncer de tels gels alors que sept mois de fonctionnement sont déjà engagés pour 2003 et s'il entend reconnaître le rôle essentiel joué par ces associations spécialisées en débloquant rapidement et effectivement les crédits gelés.
Réponse publiée le 2 mars 2004
La lutte contre l'exploitation de la prostitution est un axe important de l'action gouvernementale qui repose sur trois volets : la prévention, la répression du proxénétisme et du racolage effectué publiquement et l'action sociale en faveur des personnes prostituées ou en risques de prostitution. Ce troisième volet est mis en oeuvre par des associations dont le rôle essentiel est bien connu. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité les soutient financièrement par ses crédits d'intervention déconcentrés. Conscient des difficultés que pouvaient rencontrer ces associations, du fait des régulations budgétaires apparues aux cours de l'année 2003, des solutions ont été cherchées pour les surmonter. Au terme de l'exercice, grâce à un abondement apporté par le décret d'avance du 13 octobre 2003, l'ensemble des associations gestionnaires de ces services spécialisés ont pu ainsi percevoir la totalité des crédits attendus. Pour 2004, un effort supplémentaire à hauteur de 0,5 million d'euros a été inscrit dans la loi de finances initiales pour la politique d'action sociale en faveur des personnes prostituées ou sortant de la prostitution.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004