Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la situation du complément retraite CREF. Un grand nombre de fonctionnaires a cotisé dans le cadre d'une retraite complémentaire à cette caisse, elle-même recommandée par les mutuelles des fonctionnaires. Ce complément, géré par la MRFP, doit faire face à un trou financier s'élevant à quelque 1,5 milliard d'euros. Les droits de 500 000 fonctionnaires ont été ponctionnés de 16 % sur leur pension depuis le 1er janvier 2001 pour éponger ce déficit financier. Les allocataires ayant été contraints d'accepter le nouveau régime, au sein d'un autre organisme rebaptisé union des mutuelles retraite (UNIR), ont vu leur allocation calculée suivant un nouveau procédé, entraînant une forte baisse de leur montant. Un comité d'information et de défense des sociétaires de l'ancienne mutuelle s'est constitué et a intenté divers recours civils, pénaux et administratifs pour obtenir gain de cause et réparations des pertes financières causées par des défauts de gestion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre par rapport à cette situation qui affecte de très nombreux agents de l'État afin que les conséquences pécuniaires désastreuses et injustes qu'ont à supporter les sociétaires du CREF depuis la déroute financière de cet organisme s'amenuisent.