boues
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
A l'issue de nombreux contacts entre les services du ministère de l'agriculture et la fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole, un projet d'arrêté spécifique au matériel d'épandage acquis en CUMA a pu être élaboré. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui indiquer sous quel délai ledit arrêté sera publié.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Le rôle des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) a été reconnu par les services du ministère dans la lutte contre les pollutions des eaux par les nitrates. Un arrêté relatif aux aides consenties aux CUMA, dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a été signé le 14 août 2003 et publié au Journal officiel le 5 septembre 2003.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004