Réponse publiée le 13 avril 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions qu'il juge indispensable de mettre en place afin de lutter contre les incendies tels que ceux qui ont touché notre pays pendant la campagne feux de forêts 2003 à l'occasion de laquelle 10 personnes, dont 4 sapeurs-pompiers, ont trouvé la mort, 61 500 hectares étant parcourus par les feux. Cette campagne a été marquée par des conditions climatiques exceptionnelles qui ont prévalu durant l'été et ont engendré des risques sans précédent sur l'ensemble des régions méditerranéennes. Cette situation a conduit la direction de la défense et de la sécurité civile à renforcer le dispositif initialement mis en oeuvre pour soutenir l'action des moyens locaux d'intervention. C'est ainsi que le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé les mesures suivantes : d'une part, la location d'un avion bombardier d'eau de grande capacité pour renforcer la capacité d'intervention de la flotte d'avions bombardiers d'eau, et la mise à disposition de deux hélicoptères de grande capacité, dans le cadre d'un accord international conclu avec la Russie. En application d'accords d'assistance mutuelle, pour des périodes de courte durée, des aéronefs italiens, grecs, espagnols, allemands sont également intervenus en zone sud ; d'autre part, avec le concours du ministère de la défense, le renforcement des opérations de quadrillage du terrain, le doublement du nombre des modules de surveillance mis à disposition. 1 300 actions de surveillance ont pu être ainsi réalisées dans les massifs forestiers les plus sensibles ; enfin, pour faire face à cette situation, la mobilisation de sapeurs-pompiers venus de 70 départements dans le cadre de colonnes de renfort. 1 500 hommes ont été mobilisés simultanément lorsque le risque s'est avéré le plus élevé. Cet effort de solidarité a été complété par l'attribution de subventions exceptionnelles versées aux services départementaux d'incendie et de secours dont l'équilibre financier se trouvait particulièrement menacé en raison des surcoûts enregistrés durant la campagne feux de forêts 2003. Pour tirer les enseignements utiles des feux de l'été 2003, un rapport « relatif à la protection contre les incendies de forêts » a été élaboré par les corps d'inspection des ministères concernés au premier chef (l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et des forêts, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général des ponts et chaussées). S'agissant du domaine de compétence du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, il est possible d'ores et déjà de signaler, en réponse aux propositions de ce rapport, que : un groupe de travail a été constitué pour valoriser l'apport des colonnes de renfort feux de forêts ; l'organisation d'un exercice permettant de mieux organiser la coopération internationale à l'occasion d'opérations de renfort est planifiée au mois d'avril : les procédures permettant de procéder, l'été prochain, à la location d'aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité (un avion et un hélicoptère, ainsi que les démarches en vue d'acquérir 2 avions gros porteurs en 2005). Enfin, des dispositions du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, qui sera prochainement soumis au parlement, viseront à faciliter l'application des dispositions légales en matière de débroussaillement auprès des habitations et à recourir dans un cadre juridique mieux adapté à l'emploi de feux tactiques.