Réponse publiée le 15 décembre 2003

Depuis plusieurs années, les budgets accordés aux centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) sont stables. Des mesures nouvelles ont été obtenues en 2001 pour financer l'application de l'avenant 265 à la convention collective du 15 mars 1966. En 2003, le transfert du financement de l'État vers l'assurance maladie permet le versement par douzièmes des dotations prévues pour le fonctionnement des centres, calculées sur la base des budgets accordés en 2002. La circulaire du 4 mars 2003, concernant les budgets versés aux structures d'addictologie et aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, a permis de préciser les modalités de ce transfert. Pour 2004, des mesures nouvelles ont été demandées dans le cadre des négociations budgétaires afin de renforcer les programmes de soins pour que la méthadone soit mieux répartie sur le territoire. Les CSST devenant des structures médico-sociales, leurs demandes d'autorisation de fonctionner en tant que telles sont arrêtées par le préfet après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Ainsi, dans ce contexte, certaines observations ont pu être faites aux associations gestionnaires de CSST sur l'organisation de leurs centres. En revanche, le Gouvernement n'a pas l'intention de diminuer les moyens accordés aux structures ambulatoires ou avec hébergement qui accueillent les toxicomanes.