droits de l'homme
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le trafic d'êtres humains. En effet, d'après une récente étude du Département d'État américain, les réseaux internationaux d'exploitation des clandestins dans le commerce sexuel et le travail esclavagiste prospèrent. Chaque année dans le monde, 800 000 à 900 000 personnes seraient victimes du trafic d'êtres humains. Ce trafic est en expansion et concerne un nombre croissant de pays. De plus en plus d'hommes, de femmes et d'enfants sont enrôlés de force dans le commerce sexuel ou le travail de type esclavagiste. Les trafiquants sont puissamment organisés au sein de réseaux internationaux qui recrutent leurs victimes dans des pays souvent soumis au conflit ou à la pauvreté. L'enquête américaine semble confirmer des études alarmistes de l'OIT et de l'UNICEF. Elle dresse, par ailleurs, une liste des quinze gouvernements qui ne font preuve d'aucune volonté pour lutter contre cette criminalité organisée. Le Belize, la Bosnie-Herzégovine, la Birmanie, la Corée du Nord, Cuba, la Géorgie, la Grèce, Haïti, le Kazakhstan, le Liberia, l'Ouzbékistan, la République dominicaine, le Soudan, le Suriname et la Turquie sont ainsi des pays pourvoyeurs de victimes ou des pays de destination de ces dernières. Il est difficilement acceptable aujourd'hui qu'un pays membre de l'Union européenne et un autre aspirant à le devenir ne prennent pas des mesures énergiques pour combattre ces fléaux. Ce constat amène trois interrogations. La première porte sur l'efficacité et la réalité de la coopération policière dans l'Union européenne et sur les résultats obtenus depuis sa mise en oeuvre. Deuxièmement, dans la loi sur la sécurité intérieure adoptée au premier trimestre 2003, de nombreuses dispositions avaient été prises afin de renforcer les sanctions à de tels agissements. Pouvez-vous lui apporter des informations sur les résultats obtenus ? Et enfin, à l'image du Département d'État américain, de l'UNICEF et de l'OIT, il souhaiterait savoir quelle est la position de la France et du Gouvernement sur le terrible et délicat problème du trafic international d'êtres humains.
Réponse publiée le 25 mai 2004
Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait de la lutte contre le trafic des êtres humains l'une de ses priorités. Dans un rapport du mois de juin 2003 publié par le département d'État américain concernant la traite des êtres humains, la France a été classée parmi les pays particulièrement actifs en matière de lutte contre cette forme de criminalité. La prévention et la répression de cette forme de criminalité, de même que la réinsertion des victimes, sont des objectifs essentiels de l'action publique menée en ce domaine. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 et la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 ont renforcé ces trois dimensions complémentaires et densifié l'organisation des services de police spécialisés, dont l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Un groupe de travail interministériel réunit régulièrement les différents partenaires impliqués sous l'égide du ministère de la santé et de la protection sociale. La coopération policière internationale s'impose comme une nécessité en raison de la nature transfrontalière de cette criminalité, et des liens opérationnels permanents unissent les services français à leurs homologues européens. A titre d'exemple, des proxénètes albanais ont été récemment arrêtés par la police allemande à la demande des autorités judiciaires françaises, permettant ainsi le démantèlement complet d'un réseau criminel organisé de trafic des êtres humains. Les 18 et 19 septembre 2003, la France a participé à la réunion des chefs de police à Vienne (Autriche) organisée par l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) sur la question du trafic des êtres humains. Le chef de l'OCRTEH de la DCPJ a pu y rencontrer différents responsables d'organisations non gouvernementales ainsi que plusieurs délégations étrangères et plus particulièrement celle d'Ouzbékistan, pays qui souhaite une coopération avec notre pays. Une délégation ouzbèque sera par ailleurs accueillie en France le 19 mai 2004. Enfin, la France participe activement au développement d'Europol, dont la lutte contre le trafic des êtres humains constitue l'un des mandats, et développe au-delà de l'Europe une coopération fructueuse avec de nombreux autres pays, la dernière s'étant formalisée avec le Vietnam au mois d'octobre 2003.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 25 mai 2004