Crédit lyonnais
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilbert Gantier attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa question n° 24381 du 8 septembre 2003 relative à l'affaire dite du « rachat en 1993 de la compagnie d'assurances américaine Executive Life par la banque nationalisée française Crédit lyonnais ». Diverses informations de presse ont mentionné que l'amende de 575 millions de dollars que l'État aurait accepté de payer serait en fait mise à la charge du CDR, structure de défaisance des actifs douteux du Crédit lyonnais. Il fait observer qu'en tout état de cause c'est bien le contribuable français qui devra payer cette somme considérable. Il lui demande par ailleurs si cet aspect du contentieux concernant le Crédit lyonnais a fait l'objet d'un examen lors de sa fusion avec le Crédit agricole.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 15 septembre 2003
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat