Réponse publiée le 3 novembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la politique d'information à mettre en oeuvre pour permettre aux travailleurs saisonniers de faire respecter leur droit auprès de leur employeur. Au-delà de la situation particulière des travailleurs saisonniers, qui apparaît cependant peu différente de celle des autres salariés en matière de connaissance du droit du travail, l'information des salariés et des employeurs reste l'une des préoccupations essentielles du Gouvernement. Il s'agit en effet de l'une des missions de l'inspection du travail et des services déconcentrés du ministère chargé du travail qui disposent de service de renseignement du public. En outre, depuis plusieurs années, un service de renseignement téléphonique a été mis en place au niveau national afin d'assurer l'accès de tous à l'information juridique en matière de droit social. La diffusion de l'information juridique est aussi assurée par les différentes publications du ministère (en particulier le guide pratique du droit du travail et le guide pratique des emplois saisonniers) et par différents sites internet (notamment service-public.fr). Enfin, s'agissant précisément des travailleurs saisonniers, des initiatives locales ont été développées autour de partenariats entre les pouvoirs publics et les professionnels des secteurs concernés pour favoriser l'accueil de ces salariés. Des maisons des saisonniers ont ainsi été créés. Conçues comme des lieux de rencontre et d'information elles peuvent aussi accueillir des services publics.