Réponse publiée le 8 décembre 2003

La remise à la direction de GIAT-Industries, au début du mois de septembre, du rapport commun des experts mandatés par le CCE sur le volet industriel du plan envisagé et de propositions alternatives, constitue une étape importante du processus de concertation sociale. La direction de l'entreprise a étudié ces documents afin notamment d'apporter des réponses motivées aux propositions alternatives, comme elle s'y était engagée. Lors de la réunion du CCE du 19 septembre 2003, la direction de l'entreprise publique a confirmé la prise en compte de certaines des propositions alternatives présentées par les partenaires sociaux. Au vu des compléments d'engagements de commande du ministère de la défense, 250 emplois supplémentaires, dont 100 à Tarbes, pourraient être maintenus au sein du groupe, dans le respect des objectifs de rentabilité indispensables à leur pérennité. Ce dernier site est en effet directement concerné par les propositions d'activités en matière de forage pétrolier, d'usinage de grande dimension et de forges. Le projet de création sur le site de Tarbes d'une entité industrielle du groupe Sagem, destinée à accueillir 150 salariés dans un premier temps et, dans une seconde phase, jusqu'à 300 salariés, vient confirmer la capacité des pouvoirs publics à susciter des projets permettant le développement économique dans les bassins en reconversion et la valorisation des savoir-faire détenus par les salariés de GIAT-Industries. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche des contrats de site annoncée lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 26 mai 2003, un plan d'action au profit de l'économie locale sera en outre mis en oeuvre par le préfet des Hautes-Pyrénées au travers d'un comité de suivi. En application du jugement du tribunal de grande instance de Versailles saisi en la forme des référés par le CCE, la mise en oeuvre du projet GIAT 2006 et du plan de sauvegarde de l'emploi qui l'accompagne est suspendue en ce qui concerne le volet social du plan. La juridiction devrait se prononcer sur le fond à la fin de l'année 2003. Ce jugement ne remet pas en cause le volet industriel et ne suspend pas la concertation entre l'entreprise et les représentants du personnel. Ce délai sera mis à profit tant du côté de la direction que des syndicats pour poursuivre le dialogue sur les mesures sociales. L'État, pour sa part, reste mobilisé et entend tenir ses engagements : comme client, en soutien au plan social par la recherche de postes de reclassement dans les différentes fonctions publiques, et au plan de l'aménagement du territoire, en intensifiant la recherche de projets d'investissement dans les bassins en reconversion.