Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'abonnement téléphonique donne accès à un réseau entretenu et modernisé en permanence, dont 24 000 employés de l'opérateur assurent en continu le bon fonctionnement en vue de fournir à tous les Français la meilleure qualité de service. L'abonnement téléphonique donne également accès à de nombreux services : accès aux numéros gratuits et aux numéros d'urgence, service après-vente, garantie de temps de rétablissement de 48 heures, services complémentaires appelés services contacts, budget et vie privée. Ces dernières années, l'abonnement téléphonique a sensiblement augmenté dans le cadre d'un mouvement de rééquilibrage des tarifs rendu indispensable par l'ouverture à la concurrence et qui s'est traduit par des baisses globales de prix pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs. Sur la période 1999-2003, l'abonnement principal a ainsi augmenté de 10,2 % mais, sur la même période, les tarifs des communications locales ont diminué de 6,5 % en moyenne pour les clients résidentiels ; les appels longue distance de 26,9 %, toujours pour les clients résidentiels ; les appels vers les mobiles de 41 %. De plus, l'abonnement téléphonique de France Télécom reste un des moins chers d'Europe et des mesures correctrices existent comme la réduction sociale téléphonique qui permet aux titulaires de certains minima sociaux de bénéficier d'une réduction d'environ 50 % sur l'abonnement. En tout état de cause, le Gouvernement est déterminé à maintenir le caractère abordable du service téléphonique et n'a pas donné suite à la demande de hausse de 2,3 % mentionnée par le parlementaire dont les justifications sont apparues insuffisantes.