Réponse publiée le 3 novembre 2003

Lors du débat national sur les énergies tenu au printemps 2003, un consensus s'est dégagé sur la maîtrise des consommations d'énergie et sur le développement des énergies nationales, notamment sur les énergies renouvelables. La nécessité de développer ces dernières est clairement apparue, même si elles ne peuvent se substituer à toutes les autres sources d'énergie. le Gouvernement attache d'ores et déjà une importance particulière au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre, à l'indépendance énergétique et au développement industriel. Ainsi, la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a permis de mettre en place deux outils principaux de promotion des énergies renouvelables. Il s'agit, d'une part, de l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations de puissance inférieure à 12 MW pour laquelle les tarifs ont été fixés par arrêtés en 2001 et 2002 ; d'autre part, le Gouvernement dispose de la faculté de procéder par appel d'offres pour augmenter les capacités de production d'électricité par filière ou par technique. Dans ce cadre, afin d'accélérer le développement des énergies renouvelables, la ministre déléguée à l'industrie a lancé plusieurs appels d'offres pour des installations de puissance supérieure à 12 MW sur la biomasse, le biogaz, l'éolien en mer et à terre. Ces mesures contribueront à ce que la France assure en 2010 la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable à hauteur de 21 % de sa consommation nationale. D'autres mécanismes de soutien sont en place pour assurer le développement des filières de production d'énergie renouvelable thermique. Il s'agit, notamment, de mesures fiscales (crédit d'impôt, TVA à taux réduit) et d'aides à l'investissement (chauffe-eau solaires, bois-énergie...). Le Gouvernement renforcera sa politique de soutien aux énergies renouvelables dans le cadre de la future loi d'orientation sur les énergies qui comprendra également des mesures favorisant les économies d'énergie. Cette loi devrait être prochainement soumise à la concertation du public.