Réponse publiée le 29 décembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'évolution de l'emploi, en particulier dans l'industrie et dans le BTP. Pendant l'année 2002, l'emploi salarié marchand a très légèrement augmenté, de 29 000 (soit + 0,2 %). Les évolutions sectorielles sont très différenciées : l'industrie a détruit 100 000 emplois (soit - 2,4 %), la construction en a créé 5 000 (soit + 0,4 %) et le secteur des services en a créé 124 000 (soit + 1,2 %). Au cours du premier semestre 2003, l'emploi salarié marchand diminue légèrement, de 32 000 (- 0,2 %). L'industrie continue à détruire des emplois sur le même rythme qu'en 2002 : - 50 000 en 6 mois, tandis que la construction crée encore des emplois (+ 11 000) et que l'emploi dans les services est stable (+ 7 000). Ces chiffres s'accompagnent d'une augmentation du taux de chômage en 2002 et 2003. La baisse du chômage entre 1998 et 2001 a été en réalité le résultat d'une croissance internationale exceptionnelle. Face à ce constat, le Gouvernement s'emploie à déployer une nouvelle stratégie. Malgré une conjoncture morose, elle a pour but de desserrer les noeuds structurels et psychologiques qui enserrent le pacte économique et social français. Au cour de cette stratégie, il y a la question du travail. Cette question est liée aux rythmes nouveaux de la concurrence, des métiers et des technologies auxquels il convient de s'adapter. Elle est aussi et surtout attachée à la conception du progrès qui anime la France. Le gouvernement insiste sur l'efficacité économique car sans elle il n'y a aucune chance de créer la valeur ajoutée qui est, elle-même, le moteur du progrès social. Ce changement d'approche a conduit le gouvernement : à assouplir les 35 heures pour donner plus de respiration à l'organisation du travail ; à amplifier, de 7 milliards d'euros sur trois ans, les baisses des charges pesant sur les entreprises et, de façon générale, à favoriser la création d'entreprise en allégeant les contraintes administratives et fiscales ; à envisager une clarification de certaines dispositions du droit du travail afin de développer et réconcilier la flexibilité et la sécurité professionnelles ; à harmoniser rapidement et par le haut les six SMIC (soit + 11,4 % pour certains, et en moyenne 6 %), car la distinction trop étroite entre les faibles revenus du travail et ceux relevant de l'assistance est un facteur de démotivation ; à créer le revenu minimum d'activité, qui active les dépenses de solidarité à travers une activité et un salaire, il permettra d'épauler celles et ceux qui doivent et veulent retrouver le chemin de l'insertion et de l'emploi et à les y inciter. Mais pour réformer le modèle économique et social français et repenser la place du travail dans la société, il faut également utiliser et approfondir de nouveaux instruments afin de faire évoluer sur le terrain les esprits et les pratiques. Dans cet esprit, deux objectifs paraissent particulièrement importants au Gouvernement. Le premier, c'est celui de la formation professionnelle. Le système actuel n'est pas assez structuré, lisible, généralisé à tous les salariés. Les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord majeur et, sur la base de cet accord, il faudra chercher à doter chaque individu d'une capacité de formation tout au long de la vie. Le second objectif est celui de la rénovation de la démocratie sociale. La France a besoin de partenaires sociaux influents. La rénovation de la démocratie sociale passe par une plus large responsabilisation des partenaires sociaux. Il faut, pour cela, repenser les modalités qui régissent la validité des accords. Il faut des mécanismes permettant de laisser place à la responsabilité, au pragmatisme et à l'innovation.