Réponse publiée le 24 novembre 2003

Lors de la mise en place de l'ARTT au sein du ministère de la défense, une enquête précise a été menée auprès des différents services sur l'opportunité de procéder à la mise en place de textes dérogatoires au décret n°  2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'État, du fait des rythmes de travail particuliers de certains corps et dans le but de se conformer à la nouvelle réglementation. Il n'était pas apparu de besoin particulier pour les ouvriers professionnels spécialisés dans le secteur des bâtiments modernes. Deux ans après la mise en oeuvre de l'ARTT au sein du ministère, une nouvelle étude va être réalisée afin d'examiner si la nature des missions, l'organisation du travail et les effectifs concernés par cette spécialité ont varié et nécessitent un aménagement. Si tel est le cas, un décret modificatif au décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 instituant des dérogations au profit de certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre sera élaboré.