Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème des droits à plantation de vignes nouvelles dans le département du Puy-de-Dôme. En effet, pour planter une vigne nouvelle, il faut disposer à la fois de droits et d'autorisations de plantation. Un droit, utilisé dans le cas d'une plantation nouvelle, doit être couvert par l'obtention d'une autorisation. Inversement, si l'on dispose d'une autorisation, il faut acheter des droits. L'un ne vas pas sans l'autre. Dans le département du Puy-de-Dôme, les droits ne sont pas un problème. De par son riche passé viticole (45 000 hectares de vignes il y a un siècle, contre 800 actuellement) la région en dispose de beaucoup, puisque le propriétaire d'une vigne, même non exploitée, détient des droits. Par contre, le vrai problème reste celui des autorisations. Une autorisation de plantation peut être obtenue grâce à l'arrachage de vignes déjà existantes, que l'on peut replanter ailleurs sur l'exploitation. Mais avec ce « droit en portefeuille », seul le propriétaire de la vigne peut en bénéficier. Il existe une autre possibilité qui est celle de plantations nouvelles, accordées aux jeunes viticulteurs par le biais de la PIC ou de l'INAO ou de l'ONIVINS, et ce en fonction des appellations d'origine ou en fonction des régions. Par contre, le problème est que cette répartition s'effectue proportionnellement aux surfaces déjà existantes, pénalisant ainsi les « petites » régions viticoles, comme l'Auvergne, et favorisant un peu plus les grandes régions, comme le Languedoc ou le Bordelais. Ces régions disposent de plus d'autorisations mais de peu de droits. Aussi, les principaux producteurs nationaux viennent dans le département acheter, à des prix sans commune mesure avec le pouvoir d'achat des viticulteurs auvergnats, des droits supplémentaires afin de pouvoir planter un peu plus chez eux. Outre l'illogisme de cette situation, celle-ci est très pénalisante pour les jeunes viticulteurs du Puy-de-Dôme qui ont du mal à obtenir de nouvelles autorisations pour s'agrandir ou s'installer. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour la mise en place d'une véritable politique de valorisation de la production viticole dans le département du Puy-de-Dôme.