Question écrite n° 24567 :
politiques communautaires

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la programmation du passage au système européen d'équivalences universitaires « LMD » (Licence Master Doctorat) concernant la profession des infirmiers libéraux. Il souhaiterait ainsi connaître la date de mise en oeuvre de ces dispositions.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 15 septembre 2003

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

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