Réponse publiée le 28 septembre 2004

Créée par l'arrêté ministériel du 3 septembre 1998, la charte des thèses définit les engagements réciproques entre le doctorant d'une part, son directeur de thèse et les structures d'accueil d'autre part, en rappelant la déontologie qui inspire les dispositions réglementaires en vigueur. Les enjeux majeurs de la charte des thèses sont l'amélioration qualitative de la formation doctorale et le recours à la médiation pour régler les éventuels conflits entre un doctorant et son directeur de thèse. Cinq ans après la mise en place de la charte des thèses dans tous les établissements, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans un rapport de septembre 2003 consacré aux écoles doctorales, tire un bilan plutôt positif de ce dispositif. L'IGAENR relève que « même si son caractère formel l'emporte sur son caractère opérationnel, la charte des thèses existe partout... » et aussi que « son intégration paisible dans le milieu universitaire n'en rend pas moins nécessaire son existence, à la fois comme vademecum et comme moyen de recours ». Même s'il n'existe pas un recensement centralisé des chartes, chaque établissement fournit, à l'occasion de la négociation du contrat quadriennal, un bilan de sa politique et de ses actions relatives à la formation doctorale (financements des thèses, encadrement des doctorants, débouchés des docteurs...), ce qui permet au ministère en charge de l'enseignement supérieur d'évaluer l'application effective de la charte des thèses. Les réflexions engagées en mars 2004 sur le suivi et l'évaluation de la charte des thèses dans le cadre d'un groupe de travail sur la situation des jeunes chercheurs devraient permettre un renforcement de ce dispositif comme le demandent les doctorants ainsi que leurs associations.