Question écrite n° 24580 :
accès aux soins

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui fournir des indications sur la consommation de soins des ressortissants étrangers. Il souhaite connaître le montant de la consommation de soins des ressortissants de la Communauté européenne dans les départements du Morbihan, du Finistère, des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, par nationalité. Il souhaite des détails sur la part que cela représente dans le total des dépenses de santé ainsi que la consommation moyenne par ressortissant étranger, avec une présentation par département et par nationalité.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 septembre 2003

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