Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait l'application du taux réduit de TVA (5,5 %) sur les achats de fournitures scolaires. Malgré une augmentation relativement modérée cette année (+ 1,8 %), les dépenses de rentrée représentent une charge très lourde pour les familles, en particulier pour les familles les plus modestes dont un ou plusieurs enfants fréquentent le collège (320 euros pour une rentrée en sixième) ou le lycée (558 euros pour une rentrée en seconde). L'allocation de rentrée scolaire, dont le montant avait été quadruplé par le précédent gouvernement, contribue de manière significative à alléger la charge des familles. Il n'en demeure pas moins que les dépenses de rentrée continuent de représenter un poids considérable dans le budget des familles socialement défavorisées. D'où la nécessité qu'il y aurait de réduire cette charge à travers l'abaissement du taux de TVA applicable aux achats de fournitures scolaires. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.