OFIVAL
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la diminution des crédits OFIVAL pour les bâtiments d'élevage. Les aides aux investissements individuels des éleveurs ovins (bâtiment, équipement, cheptel) ont été diminuées par de récentes décisions budgétaires. Pour l'année 2003, l'OFIVAL a attribué aux éleveurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur une dotation de 356 821 euros contre 493 806 euros en 2002, au titre du plan national bâtiments. De plus, cette restriction budgétaire intervient après le gel de 13,6 % de toutes les lignes contractualisées par le contrat de plan État-régions. Toutes ces mesures budgétaires pourraient constituer, selon les professionnels, un frein considérable au développement, voire au maintien, de la production ovine française. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir afin de permettre à l'OFIVAL d'engager les fonds qui lui sont octroyés pour l'application du douzième contrat de plan État-régions pour la période 2000-2006.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
La diminution des crédits du budget des offices a amené à réexaminer le niveau de la participation aux actions d'orientation prévues dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, participe en effet comme les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des finances publiques. Les actions contractualisées au même titre que les autres actions menées par les offices ont été réévaluées dans ce sens pour l'année 2003, sans toutefois que soit remis en cause le socle même des mesures qui peuvent être financées dans ce cadre, ni le principe d'une participation des offices à ces actions. C'est la raison pour laquelle les services et les offices ont engagé une concertation étroite avec les organisations professionnelles et une réflexion sur l'ensemble de ces actions. Cette concertation doit permettre d'aboutir à des décisions qui concilient les priorités d'action dans la filière ovine avec la nécessité d'une maîtrise du budget de l'État.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004