Question écrite n° 24598 :
politique des transports routiers

12e Législature
Question signalée le 16 mars 2004

Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Claude Sandrier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le gel des crédits d'État affectés aux projets routiers de la région Centre dans le cadre du contrat de plan État-région. En effet, les crédits d'État prévus pour 2003 passeraient de 16 millions d'euros à 10 millions d'euros, soit une diminution de 37,5 %. Bien entendu, ce gel, qui dans quelques mois devrait se transformer en suppressions, a des conséquences dommageables. D'abord, cela ralentit, voire annule, des projets essentiels en matière de développement du territoire et d'attractivité. Ensuite, cela a des répercussions directes sur le secteur des travaux publics. Enfin, se pose la question du respect des engagements de l'État. Pour toutes ces raisons, il lui demande donc ce que compte faire le Gouvernement pour que la programmation des projets routiers puisse être assurée.

Réponse publiée le 23 mars 2004

Compte tenu d'une situation économique difficile, le Gouvernement a été amené à mettre en réserve quatre milliards d'euros de crédits. Dans le cadre de cet effort, le budget de l'investissement routier a été mis à contribution et la priorité donnée aux affectations de crédits, qui généraient effectivement, dans des délais rapides, de l'activité pour le secteur des travaux publics. Cependant, le Premier ministre a décidé un dégel de crédits de 45 millions d'euros en faveur du volet routier des contrats de plan dont la région Centre a pu bénéficier. Il s'agit d'un effort tout à fait exceptionnel dans le contexte budgétaire actuel, qui témoigne de la volonté du Gouvernement de maintenir à un niveau suffisant l'investissement public, facteur de croissance de notre économie à moyen terme. Ainsi, pour la région Centre, le taux d'exécution de la programmation routière 2003 s'est élevé à 81 %, sensiblement au-dessus de la moyenne nationale. A la fin de l'année 2003, l'exécution du contrat de plan dans la région est en avance de près d'un point par rapport à la moyenne nationale. En 2004, la programmation des investissements routiers est effectuée avec le même souci d'optimisation de l'utilisation des crédits disponibles par rapport au déroulement des chantiers prévus dans le cadre du contrat de plan.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Sandrier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mars 2004

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004

partager