conservatoires régionaux d'espaces naturels
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes des conservatoires régionaux des espaces naturels. Les conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN) contribuent depuis 25 ans à la conservation du patrimoine naturel en menant, dans un cadre partenarial, des actions de connaissance et de gestion sur plus de 1 400 sites couvrant près de 40 000 hectares. 450 salariés y sont employés. Espaces naturels de France fédère les 28 structures régionales et départementales réparties sur 21 régions. Les conservatoires oeuvrent dans l'intérêt général en développant des activités comme l'élaboration d'inventaires, la mise en oeuvre des plans de gestion ou de documents d'objectifs de sites, le suivi d'espèces et d'habitats naturels remarquables. Ils le font en étroite concertation et en partenariat avec les représentants des collectivités territoriales et les usagers de l'espace. Malheureusement, le gel budgétaire actuel, avec l'annulation des crédits d'investissement de son ministère, compromet la plupart de ces activités. Il risque de mettre brutalement frein au dynamisme de ce réseau et à ses réflexions prospectives. Par ailleurs, ce gel intervient alors que l'ensemble des CREN ont intégré, en janvier 2003, la convention collective nationale de l'animation, apportant enfin l'assurance de minima sociaux. Les CREN sont particulièrement inquiets face aux conséquences prévisibles de ce gel budgétaire, sur l'emploi et sur la pérennité des structures. En conséquence, et afin que les CREN puissent poursuivre leurs missions d'intérêt général en faveur de la protection et de la gestion du patrimoine culturel, il lui demande ses intentions quant aux demandes de dégel budgétaire.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur la situation financière du réseau des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui pénalise sérieusement, en 2003, les CREN qui ont engagé des investissements mais ne peuvent obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'État s'était engagé. Les discussions se poursuivent activement sur ce sujet difficile. Elle a demandé que les problèmes qui n'auront pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la Fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003