apprentissage
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les réflexions exprimées par la chambre régionale de commerce et d'industrie Languedoc-Roussillon concernant l'apprentissage. Le réseau consulaire de la région Languedoc-Roussillon s'est en effet beaucoup investi dans le domaine de l'apprentissage, en particulier dans la mise en place d'un système de collecte de la taxe d'apprentissage performant et répondant aux attentes des entreprises de la région, dans la création et l'animation d'un outil d'information sur l'apprentissage et enfin dans la gestion de huit centres de formation efficaces et reconnus. Pour le réseau consulaire, l'apprentissage est un dispositif de formation initiale répondant tant au besoin de l'entreprise à la recherche de compétences opérationnelles qu'à celui du jeune à la recherche d'un équilibre entre l'acquisition d'un diplôme et celui d'un métier. Le développement de l'apprentissage ne peut donc qu'être bénéfique tant au regard du progrès de l'économie que de l'insertion des jeunes dans la société. La chambre régionale de commerce et d'industrie Languedoc-Roussillon souligne que ce développement doit être fondé sur quelques principes essentiels : l'entreprise, responsable de la formation de ses futurs salariés, détermine où et comment former ; la libre affectation de la taxe d'apprentissage n'est que la reconnaissance de cette prérogative ; l'apprentissage constitue une filière principale et complète de la formation initiale ; les mesures prévues par la loi de modernisation sociale, notamment celles concernant la connaissance des coûts, doivent être mises en oeuvre et la transparence du système doit être améliorée ; le développement de l'apprentissage ne doit pas s'appuyer sur une augmentation de la charge administrative des entreprises. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son avis sur ces réflexions.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le développement de l'apprentissage, qui est le dispositif de formation le plus approprié pour permettre aux jeunes de trouver un emploi et aux entreprises de trouver des jeunes, constitue pour les pouvoirs publics un objectif consensuel et un problème récurrent. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a chargé le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de conduire une réflexion, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, pour développer l'apprentissage dans le commerce, l'artisanat et les services. L'ensemble des travaux et les résultats des consultations menées ont fait l'objet d'un livre blanc présenté le 16 octobre 2003, qui servira de support à une plus large concertation en vue d'une réforme d'ensemble dont les mesures législatives pourraient être soumises au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle en préparation au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Par ailleurs, la loi de modernisation sociale, qui a prévu des mesures concernant la réorganisation de la collecte de la taxe d'apprentissage et l'affectation des sommes reversées aux fonds régionaux de l'apprentissage tend à accroître, la transparence du système. En ce qui concerne les coûts par apprenti, ils seront connus dès que les centres de formation des apprentis (CFA) auront adopté le nouveau plan comptable proposé en 2003. En tout état de cause, le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation veillera à proposer des mesures visant à assurer une meilleure répartition de la taxe d'apprentissage, condition nécessaire à la relance de l'apprentissage.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003