FASILD
Question de :
M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences du gel des financements du FASILD (Fonds d'action sociale pour l'intégration et la lutte contre les discriminations). En effet, le Gouvernement a annoncé sa volonté de geler à hauteur de 50 %, et ce jusqu'au mois de juin, l'enveloppe budgétaire 2003 de cet établissement chargé d'une mission de service public. Le FASILD, par sa double intervention, directement auprès d'un public ciblé ou indirectement en finançant des associations oeuvrant dans le domaine de l'intégration des populations immigrés, est un véritable outil de cohésion sociale. Ce fonds permet une dynamique d'intégration et de prévention au travers des actions éducatives et culturelles mises en place souvent par de petites associations qui agissent discrètement mais dans la durée. Ce gel serait une atteinte à la survie des associations soutenues par le FASILD et une réduction, voire une suppression, des actions locales, des services rendus aux populations fragiles et des initiatives patiemment développées souvent dans des quartiers sensibles et prioritaires de la politique de la ville. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de préserver toute cette politique d'intégration, de lutte contre les exclusions et d'insertion des publics visés par les actions du FASILD et des associations s'y employant.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à celui de l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, le troisième versement venant d'être effectué le 15 août. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement, le troisième versement trimestriel a été effectué le 4 août dernier, et le paiement du solde de la subvention interviendra comme convenu le 15 novembre prochain. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. Le public primo-arrivant fait l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civiques. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduit en 2003 par l'expérimentation dans douze départements du contrat d'accueil et d'intégration, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes, particulièrement en matière d'éducation et d'emploi, que le FASILD et l'ensemble des départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration du 10 avril dernier.
Auteur : M. Alain Ferry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003