établissements d'accueil
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux personnes âgées sur le financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées. En effet, l'engagement pris par le Gouvernement, que l'on retrouve dans l'annexe de loi de financement pour la sécurité sociale, était d'aider financièrement les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, qui s'engageaient en retour à embaucher du personnel. Ces aides accordées, il souhaiterait connaître les dispositions mises en oeuvre par ses services pour contrôler le bon usage de ces fonds.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 15 septembre 2003
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat