Question écrite n° 24643 :
documentalistes

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des documentalistes hospitaliers. Ces personnels n'ont aucun statut, bien que la fonction se soit répandue et soit aujourd'hui nécessaire. Les CHU se sont dotés de structures de documentation administrative et les écoles d'infirmières sont toutes dotées d'une bibliothèque et d'un centre de documentation. Il apparaît nécessaire de se pencher sur cette question et de donner un statut à ces personnels qui occupent des postes nécessitant une formation et des connaissances pointues. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour donner un statut aux documentalistes hospitaliers.

Réponse publiée le 15 décembre 2003

Les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées mènent actuellement une réflexion dans le cadre de la modernisation du service public afin d'appréhender l'évolution des besoins des institutions sanitaires et sociales en termes de métiers. Les modifications statutaires envisagées pour certains corps sont conduites en tenant compte des évolutions constatées. Par ailleurs, il est envisagé d'ouvrir le recrutement de façon à permettre à des personnes titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur dans des spécialités qui relèvent des missions de l'hôpital d'être recrutées par les établissements publics de santé en qualité de techniciens supérieurs. Ces dispositions seront publiées avant la fin du second semestre 2003. D'ores et déjà, les établissements ont la possibilité de recruter des documentalistes sous un régime de contrat de droit public.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003

partager