Question écrite n° 24660 :
insertion professionnelle

12e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel envisagé de 10 % du budget initialement dévolu au programme TRACE pour l'année 2003. Il souhaite insister sur l'efficacité de ces dispositifs de contrats aidés pour les jeunes en difficulté, comme l'a d'ailleurs souligné en août 2002 une note de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des affaires sociales. Ainsi, fin juin 2002, 180 000 jeunes avaient bénéficié d'un accompagnement personnalisé dans le cadre du dispositif TRACE, avec des trajectoires encourageantes puisqu'à la sortie du programme un jeune sur deux occupe un emploi. Le gel de 10 % des crédits prévus par le dispositif TRACE serait donc de nature à pénaliser l'efficacité de ce programme. A ce titre, il suscite l'inquiétude des acteurs de l'insertion sociale, et tout particulièrement du réseau des missions locales et PAIO qui connaissent déjà à l'heure actuelle certaines difficultés de financement. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de l'insertion des jeunes en difficulté et du dispositif TRACE. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.

Réponse publiée le 24 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelé sur le gel envisagé du budget initialement dévolu au programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi) pour l'année 2003. La question posée exprime à ce titre les inquiétudes des missions locales et des permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO) sur les difficultés de fonctionnement que ces structures pourraient rencontrer pour poursuivre de manière efficace leurs actions en direction des jeunes en difficulté d'insertion. La priorité donnée à l'insertion professionnelle des jeunes, en particulier de ceux qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi, a naturellement conduit à ne faire supporter aucun gel budgétaire en 2003 sur les crédits destinés à subventionner les missions locales et les PAIO afin de leur permettre de poursuivre les actions d'accompagnement des jeunes dans le cadre du programme TRACE. Les crédits inscrits en loi de finances pour 2003 ont été délégués à hauteur de 75 % fin mai 2003 et le solde, attribué début août 2003.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 24 août 2004

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