Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les orientations retenues par le Gouvernement en matière de contrats aidés du secteur non marchand et sur les perspectives d'évolution de ces contrats. Le Gouvernement, soutenu par sa majorité parlementaire, a décidé, dans le cadre de la loi de finances pour 2003, une diminution drastique des crédits d'intervention consacrés à l'emploi. Ainsi, au mépris des engagements pris par le Gouvernement, qui assurait, en réponse à une question d'actualité, que « le Premier ministre s'était engagé à autoriser la création de 20 000 CES par mois » et malgré l'annonce faite lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, selon laquelle le Gouvernement, devait, « compte tenu de la situation du chômage », procéder à un « réexamen » des moyens consacrés à l'emploi, le nombre de créations de contrats aidés a fortement diminué alors même que les économistes évoquent, au regard de l'augmentation brutale du nombre de demandeurs d'emploi (+ 1,1 % en juin 2003, soit 9,5 % de la population active sans emploi), une dégradation lente et continue du marché du travail et semblent ne prévoir aucune perspective de redressement à court ou moyen terme. Ce sont nos concitoyens les plus fragiles qui sont les victimes de cette politique dogmatique menée par le Gouvernement qui, en pleine période de contraction d'activité, abandonne méthodiquement les outils d'une politique active de soutien et de développement de l'emploi. Un récent rapport de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) démontre les effets néfastes de cette politique et précise que « en créant, au contraire, 100 000 contrats emploi solidarité, ce qui coûterait environ un milliard d'euros, on arriverait à un taux de chômage de 9,5 % » contre les 10 % prévus pour la fin de l'année par cette même institution. Lors d'une conférence de presse à Matignon, le 24 juillet dernier, le Premier ministre a promis « des initiatives » en faveur de l'emploi et a réaffirmé que l'emploi « reste la priorité pour les Français et pour le Gouvernement ». Or, au vu de la croissance des chiffres du chômage, mais également de la dégradation de la situation de nombre de nos concitoyens au regard du marché de l'emploi, on est en droit de s'interroger sur les conditions de la traduction, sur le terrain, de ce qui semble n'être qu'un discours d'intention. Aussi, et parce qu'il est indispensable que progrès économique et justice sociale aillent de pair, il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre les conditions d'une croissance forte, durable et solidaire en confortant notamment les outils de politique active de l'emploi que sont les contrats aidés. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.