Réponse publiée le 22 décembre 2003

Compte tenu des contraintes pesant sur la dépense publique, le Gouvernement avait décidé de geler provisoirement les reports de crédits 2002 et la deuxième tranche de crédits 2003 afin de vérifier de façon approfondie la réalité des engagements financiers qu'ils devaient couvrir. Ce gel, affectant notamment le programme IRILL (Insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) et les crédits du contrat de plan État-région, a effectivement suscité des craintes relatives à la pérennité des actions mises en oeuvre par les structures conventionnées sur ces programmes. La politique menée par le Gouvernement en matière de maîtrise des savoirs fondamentaux et de lutte contre les exclusions s'appuie largement sur l'engagement d'associations comme en Rhône-Alpes, qui ont développé une expertise précieuse dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme. Conscient de la spécificité de ces structures au sein de l'appareil de formation, qui s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour à l'emploi, et des orientations fortes en matière de lutte contre l'illettrisme et contre les exclusions, le Gouvernement a décidé de lever le gel budgétaire concernant ces deux dispositifs. De ce fait, après une première délégation de crédits intervenue en début d'année, le reste des crédits 2003 a été délégué en juillet aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour financer le fonctionnement de ces structures et les reports de crédits 2002 viennent d'être également délégués.