politique de l'emploi
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les particuliers employeurs. La Fédération nationale des particuliers employeurs représente 2 millions d'employeurs, 1 million de salariés et plus de 5 milliards d'euros de masse salariale. L'emploi familial direct au domicile est un secteur économique créateur d'emplois méritant d'être présent et représenté pour être mieux compris dans sa logique et sa spécificité. Ce secteur a toute sa place dans le dialogue social aux côtés des représentants employeurs de l'entreprise, du commerce, de l'artisanat et de l'économie sociale. C'est pourquoi la FEPEM souhaite être représentée au sein des instances nationales et locales telles que la CNAF, la CAF, l'ACOSS, l'URSSAF, l'UNEDIC et l'ASSEDIC. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser s'il entend permettre aux adhérents de cette fédération de participer à ces instances.
Réponse publiée le 13 octobre 2003
La composition des conseils d'administration des caisses du régime général de sécurité sociale est fixée par des dispositions législatives et réglementaires du code de la sécurité sociale qui ne prévoient pas aujourd'hui la participation de la Fédération nationale des particuliers employeurs. Toutefois, à l'occasion des prochains travaux sur la gouvernance de l'assurance maladie, sera à nouveau abordée la question de la composition des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 13 octobre 2003