Réponse publiée le 20 octobre 2003

Les coûts d'approvisionnement en gaz de GDF sont très volatils. En effet, contrairement au secteur électrique pour lequel une autonomie de production existe, la France ne dispose que de très peu de ressources en gaz naturel et reste dépendante des marchés internationaux. Les contrats de long terme, qui assurent la sécurité de notre approvisionnement, sont libellés en dollars et les clauses d'indexation imposées par les pays fournisseurs font le plus souvent appel à un panier de produits pétroliers. L'objectif demandé à GDF, dans le cadre du contrat État-groupe 2001-2003, de consolider ses ressources propres vise à rendre la France moins dépendante des pays producteurs. Dans ce contexte, la formule tarifaire prévoit un certain lissage des fluctuations des coûts de l'approvisionnement français, sur une période de six mois : en période d'augmentation brutale des coûts de l'approvisionnement, les tarifs des clients domestiques n'augmentent que de façon limitée et progressive. La hausse du prix des produits pétroliers du printemps 1999 à décembre 2000 s'est traduite par une augmentation des coûts des approvisionnements français en gaz naturel. Les mécanismes de fixation des tarifs domestiques ainsi que les efforts de productivité réalisés par GDF ont permis, dans un premier temps, de contenir l'évolution des tarifs de vente de gaz naturel. Toutefois, la persistance de prix élevés sur le marché des produits pétroliers a conduit les pouvoirs publics, en application de la formule tarifaire déjà évoquée, à procéder à une hausse des tarifs du gaz en mai 2001, et, après une période de baisse (novembre 2001, mai 2002), en novembre 2002 et mai 2003 (hausse de 4 % au 5 mai 2003). Il faut noter que malgré ces hausses, le prix du gaz naturel en France est parmi les moins chers de la Communauté européenne, si l'on exclut les pays producteurs. La baisse récente des prix des produits pétroliers laisse néanmoins entrevoir la possibilité d'une diminution significative des prix du gaz au 1er novembre prochain. Enfin, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements au gaz naturel a été réduit à 5,5 % depuis le 1er janvier 1999. Un abaissement à 5,5 % du taux de la TVA sur les consommations (19,6 %) n'est toutefois pas envisageable en raison des contraintes d'harmonisation fiscale entre les membres de l'Union européenne.