Réponse publiée le 2 mars 2004

Les questions concernant les étrangers sont notamment traitées par les personnels expatriés des consulats, qui appartiennent aux corps de chancellerie. L'évolution de ces missions et des moyens de leur mise en oeuvre s'inscrit dans le projet général de modernisation du ministère des affaires étrangères, tel qu'il est décrit dans la stratégie ministérielle de réforme qui a été adressée au Premier ministre. La politique des visas est un instrument de maîtrise des flux migratoires tout en restant au service de l'influence et du rayonnement de notre pays, dans un cadre désormais largement communautaire. A cet égard, le dispositif Schengen, avec la mutualisation de la charge entre États membres qu'il comporte, a un bilan positif. Il peut être amélioré pour éviter des détournements de flux et dans le sens d'une intensification de la coopération consulaire entre États membres. A ce titre, la France a soumis un projet de décision tendant à étendre le système de représentation par un État tiers. Une action complémentaire consiste en la poursuite de l'adaptation du réseau consulaire à l'évolution des flux migratoires. Par ailleurs, ces missions sont assurées au sein des consulats par des personnels expatriés auxquels il est demandé d'être polyvalents - ils traitent des questions relatives tant à la communauté française à l'étranger qu'au fonctionnement du poste et aux questions comptables - en raison de la taille réduite des équipes. Leur réunion statutaire avec le personnel des préfectures, qui n'est pas envisagée, ne semble pas en soi susceptible d'améliorer l'ensemble des missions qui leur sont dévolues. Ces spécificités des fonctions à l'étranger, et l'évolution future des métiers consulaires, ont d'ailleurs conduit le ministère des affaires étrangères à organiser au sein de ses programmes au titre de la Lolf un programme spécifique dédié aux activités consulaires. En revanche, l'échange d'expertise, toujours bienvenu, pourrait être développé par des échanges croisés d'agents, par la voie du détachement.