Réponse publiée le 16 mars 2004

D'une manière générale, les bailleurs ruraux bénéficient d'un régime fiscal adapté. Par mesure de simplification, une déduction forfaitaire de 14 % est destinée à couvrir l'amortissement et les frais de gestion des immeubles ruraux, taux porté à 15 % pour les biens ruraux loués par bail à long terme. Cette déduction est dans la plupart des cas plus intéressante que ne le serait une déduction des frais réels, dès lors qu'elle s'applique pour une large part, et parfois exclusivement, aux revenus de biens non amortissables tels les terres agricoles. En outre, les propriétaires percevant des revenus fonciers peuvent bénéficier d'un régime simplifié d'imposition, dit micro-foncier dès lors que leurs revenus bruts sont inférieurs à 15 000 euros. Ce dispositif leur permet de bénéficier d'un abattement de 40 %, représentatif de l'ensemble des charges de la propriété, sur le revenu brut déclaré. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, un amendement propose d'étendre ce régime aux bailleurs d'immeubles. De plus, les propriétaires bailleurs bénéficient de la mesure générale d'allégement de l'impôt sur le revenu décidée par le Gouvernement, conformément à ses engagements. Dans le contexte budgétaire actuel, il paraît difficile d'aménager, au-delà de ce qui a déjà été fait, le régime fiscal des propriétaires bailleurs de terres agricoles. Toutefois, le projet de loi de modernisation et d'adaptation de l'agriculture française, qui sera élaboré au cours de l'année 2004, permettra, le cas échéant, d'adapter le régime applicable à ce secteur.