fédérations
Question de :
M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre des sports sur la situation à laquelle se trouve confrontée la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs. En effet, l'administration lui réclame près de deux millions de francs de TVA sur ses cotisations syndicales sur trois ans, plus majorations de retard. Or la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs ne peut faire face à cette dépense, qui pourrait l'amener à sa disparition avant l'été prochain. En effet, la fédération ne perçoit aucune subvention et fonctionne essentiellement par les cotisations syndicales de ses membres. Grâce à la diffusion d'offres d'emploi qu'elle parvient à satisfaire rapidement et à la présence de maîtres nageurs sauveteurs tous les jours ouvrables, elle est parvenue à diminuer considérablement le nombre de noyades mortelles en piscines municipales. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en vue d'assurer la pérennité de cette fédération.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
L'attention du ministre des sports a été appelée, à plusieurs reprises, sur les difficultés rencontrées par la Fédération des maîtres nageurs-sauveteurs (FMNS) consécutives à un rappel de paiement de la TVA sur ses cotisations syndicales pendant trois ans, assorti de pénalités de retard. Ce dossier a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services du ministère. Il ressort tout d'abord de cette étude que la FMNS n'est pas une fédération nationale ; il ne s'agit pas d'une association déclarée loi 1901 et agréée par le ministère des sports. C'est un syndicat qui dispense des formations et publie des revues, activités à caractère commercial. Par ailleurs, et afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser qu'il existe également un autre syndicat, dont le siège social est à Nancy. Enfin, cette affaire relevant du domaine de l'administration fiscale, seule cette dernière peut répondre aux questions posées, le ministère des sports n'ayant pas compétence à agir.
Auteur : M. Jean Ueberschlag
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : sports
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003