soins de psychomotricité
Question de :
M. Claude Leteurtre
Calvados (3e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le remboursement aux familles des soins de psychomotricité aux enfants handicapés. La psychomotricité, dont l'utilité n'est plus aujourd'hui contestée, est actuellement remboursée aux assurés sociaux lorsqu'elle est prescrite dans le cadre hospitalier. Or, la plupart du temps, ces soins ne peuvent y être assurés faute de poste suffisant. Les parents d'enfants handicapés auxquels ces soins sont prescrits doivent donc se tourner vers des praticiens libéraux exerçant cette discipline à titre privé. Dans ce dernier cas, aucune prise en charge n'est assurée par la sécurité sociale ou les mutuelles. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que les soins de psychomotricité, aux enfants handicapés et assurés dans le secteur libéral, soient remboursés aux parents déjà fortement pénalisés par ailleurs.
Réponse publiée le 29 décembre 2003
Les psychomotriciens souhaiteraient obtenir l'admission au remboursement de leurs actes. Une telle prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des psychomotriciens. Il conviendra d'examiner dans ce cadre comment la participation des psychomotriciens pourrait être assurée. En tout état de cause, il appartiendra, à l'issue des orientations définies en matière de modernisation de l'assurance maladie, à l'instance qui sera en charge de définir le périmètre des actes remboursables, de se prononcer sur une telle demande.
Auteur : M. Claude Leteurtre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003