Réponse publiée le 1er février 2005

Le référendum qu'appelle de ses voeux l'honorable parlementaire ne serait pas conforme à la Constitution. En effet, les seules consultations susceptibles de ne concerner qu'une partie des électeurs en métropole sont celles organisées en application de son article 72-1, qui dispose que « lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées ». C'est dans ce cadre que fut décidée la consultation des électeurs de Corse le 6 juillet 2003, au cours de laquelle ces derniers se sont majoritairement prononcés pour le maintien de l'organisation institutionnelle actuelle de la Corse. La question de l'avenir de la Corse au sein de la République française, dont le Gouvernement considère qu'elle ne se pose pas, ne pourrait être posée qu'à l'ensemble de la population francaise. conformément à l'article 53 de la Constitution.