Réponse publiée le 29 décembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur les pollutions atmosphériques dans les grandes villes européennes. Face à la pollution de l'air, le gouvernement français et l'Union européenne agissent dans quatre domaines principaux : la recherche, la surveillance des émissions et de la qualité de l'air, la maîtrise des émissions et enfin l'information des citoyens et des décideurs. S'agissant de la surveillance des émissions et de la qualité de l'air, le gouvernement a rendu obligatoires les contrôles de rejets de dioxines des incinérateurs et le contrôle antipollution annuel pour les camionnettes de plus de 4 ans. Cette mesure a ainsi permis de réduire de près de 40 % les émissions de dioxines ces dernières années. Par ailleurs, près de 1 000 capteurs de pollution ont été achetés aux associations de surveillance de la qualité de l'air. Au niveau européen, une nouvelle directive sur les émissions de véhicules a été adoptée et les émissions de solvants dans l'industrie devront également être réduites. S'agissant de l'information des citoyens, le Gouvernement a décidé notamment la mise en place de serveurs Internet sur la qualité de l'air, la publication d'inventaires d'émissions de substances polluantes, et d'un mémento à l'intention des décideurs et des collectivités locales engagées dans la lutte contre l'effet de serre. Ces actions sont menées dans la transparence et la concertation, en s'appuyant notamment au niveau national sur le Comité de prévention et de précaution et le Conseil national de l'air. Dans les régions, les plans régionaux pour la qualité de l'air et plans de déplacements urbains constituent une occasion supplémentaire de concertation avec les élus et la population. Ces actions se poursuivront sur plusieurs années. La France s'est en effet fixé, conformément au protocole de Kyoto, des objectifs ambitieux de réduction des émissions, notamment la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2010, malgré l'augmentation prévisible de la consommation énergétique.