Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les incidences sur les nappes phréatiques de la sécheresse de l'été 2003 et les intentions gouvernementales si de tels aléas climatiques devaient perdurer. La sécheresse de l'année 2003 a eu un impact notable sur une partie des nappes souterraines, même si celles-ci avaient bénéficié d'une recharge importante au cours de l'hiver précédent. Des précipitations significatives seront nécessaires cet hiver pour les ramener à un niveau satisfaisant avant l'été prochain. Un bilan national de la sécheresse de l'été dernier est en cours de réalisation afin d'évaluer si les outils de gestion de crise et leur utilisation ont été adaptés aux difficultés rencontrées. Il en sera tenu compte pour apporter des améliorations dès l'année 2004. La France dispose en année moyenne de ressources en eau suffisantes pour l'ensemble des usages, sauf dans certaines régions, notamment dans le sud de la France, où les besoins, en particulier pour l'irrigation agricole, peuvent dépasser les ressources disponibles. L'un des enjeux de la réforme de la politique de l'eau à venir est d'améliorer la résolution des conflits d'usage chroniques dus à ces excès localisés de prélèvements, afin de préserver la ressource en eau conformément aux objectifs de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Dans l'esprit de la directive-cadre européenne sur l'eau en cours de transposition dans le droit français, la mise en oeuvre de capacités supplémentaires de stockage ne devrait être envisagée qu'après exploitation de toutes les économies possibles de la ressource, ainsi que la recherche de modes de développement économique durables. La synthèse du débat préalable à cette réforme a été présentée lors d'un colloque national de restitution le 16 décembre 2003, à la suite duquel le Gouvernement présentera des propositions de réforme dans le courant de l'année 2004.