Réponse publiée le 6 janvier 2004

La situation de nos finances publiques est fortement dégradée. Cette dégradation provient essentiellement de la politique budgétaire menée sous la précédente législature, et notamment d'un effort d'assainissement insuffisant pendant la période de forte croissance. Les baisses discrétionnaires de prélèvements obligatoires ont été supérieures de 2,5 points de produit intérieur brut à la baisse de la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut. Cette dérive structurelle, masquée par les plus-values conjoncturelles ainsi que par la très forte mobilisation des recettes non fiscales, a rendu nos finances publiques plus fragiles en cas de ralentissement de la conjoncture, comme nous le voyons depuis 2002. Le Gouvernement est attaché au respect de nos engagements européens mais est également déterminé à soutenir autant qu'il le peut la croissance économique. Dans cette perspective, il a annoncé sa volonté de réduire le déficit budgétaire en 2004 par rapport au déficit prévu en 2003 et surtout de ramener le besoin de financement des administrations publiques sous le plafond des 3 % en 2005. Pour cela, des mesures très importantes de maîtrise de la dépense publique ont été décidées dans le projet de loi de finances pour 2004 (stabilisation en volume des dépenses de l'Etat, soit l'évolution la plus faible depuis quatre ans) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (mesures d'économie sur les dépenses d'assurance maladie). Parallèlement, le Gouvernement mène une politique économique de soutien à l'activité dont la baisse de l'impôt sur le revenu fait partie. Depuis l'arrivée de ce Gouvernement, l'impôt sur le revenu a été allégé de 10 %. Une telle politique, en accroissant le revenu net tiré du travail par les ménages, réhabilite le travail et contribue à la création d'emplois, donc à la reprise de l'activité.