Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le Gouvernement a mis en place un plan d'aide national aux éleveurs touchés par la sécheresse. Une aide à l'approvisionnement en fourrage d'un montant de 50 millions d'euros a été décidée. D'autres dispositions permettent de soutenir la trésorerie des exploitants par la prise en charge des dommages subis dans le cadre de la procédure des calamités agricoles, l'anticipation du paiement des aides communautaires et l'attribution de prêts à taux bonifiés pour les agriculteurs les plus éprouvés. La mise en place d'une disposition de régulation du prix des fourrages se heurte aux réglementation nationale et européenne qui n'autorisent pas le contrôle administré des prix. De son côté, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère des finances, du budget et de l'industrie est habilitée à exercer des contrôles pour sanctionner d'éventuelles ententes. Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour faire face à forte demande en fourrage et en paille des départements spécialisés dans l'élevage. Une bourse du fret routier est en place depuis le début du mois d'octobre qui permet de mieux adapter l'offre de transport à la demande. La SNCF a accompli un effort particulier pour mettre à disposition des rames de transport de paille et de fourrages. Quarante-neuf trains ont déjà été réalisés et trente-sept commandés d'ici à la fin de l'année qui transporteront environ 45 000 tonnes de paille et de fourrage. De plus l'armée mobilise également ses moyens en réalisant un convoi par semaine vers les départements les plus déficitaires. Enfin, pour favoriser la mise à la disposition des éleveurs d'aliments du bétail à prix modéré, la France a demandé et obtenu de la Commission européenne la remise sur le marché de stocks communautaires de céréales à hauteur de 1 170 000 tonnes.