Réponse publiée le 17 novembre 2003

Compte tenu de leurs caractéristiques, les « quads » relèvent de la réglementation technique des quadricycles lourds à moteur définis à l'article R. 311-1 du code de la route et doivent, avant leur mise en circulation, avoir fait l'objet d'une réception afin de s'assurer qu'ils remplissent toutes les conditions de sécurité et de protection de l'environnement. Les règles techniques auxquelles doivent répondre ces véhicules sont fixées par des directives européennes qui ont été transposées dans le droit français par le décret du 12 avril 1995 et l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur. La réception est un préalable obligatoire pour l'immatriculation qui, elle-même, conditionne la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie doivent également être réceptionnés et immatriculés pour circuler sur la voie publique. A compter du 1er janvier 2004, les véhicules de cette catégorie qui ne sont pas carrossés devront également être immatriculés. Par ailleurs, conformément à l'article L. 211-1 du code des assurances, toute personne souhaitant mettre ou maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques et semi-remorques doit être couverte par une assurance garantissant sa responsabilité civile. Le conducteur d'un véhicule doit être en mesure de présenter aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de circulation, un document faisant présumer que cette obligation a été satisfaite et doit, en outre, apposer sur son véhicule le certificat d'assurance.