Réponse publiée le 30 mars 2004

Les dispositions des articles L. 211-1, L. 211-2 et L. 214-1 du code de l'éducation prévoient la consultation des autorités de l'État lors des délibérations annuelles relatives au schéma prévisionnel des formations. Le programme prévisionnel des investissements (PPI) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (2003-2008) a inscrit prioritairement deux projets de constructions nouvelles de lycées dans le département du Vaucluse, respectivement à Vaison-la-Romaine et à Bollène. Lors de la séance du 20 décembre 2002, l'assemblée du conseil régional a délibéré sur le plan régional de développement des formations (PRDF) et arrêté le calendrier des investissements sur 2003. A la suite de cette réunion, le conseil régional a établi le PPI 2003-2008 relatif aux lycées après accord de chacune des collectivités territoriales concernées. Au cours de ces diverses opérations, les services du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille ont été régulièrement consultés. Le PPI 2003-2008, qui a fait l'objet de la concertation prévue, notamment en commission académique de l'éducation nationale (CAEN), a ainsi été approuvé par l'assemblée régionale en juin 2003.