Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le plan Hôpital 2007 prévoit dans sa seconde étape la modernisation de la gouvernance hospitalière. L'objectif, rendu public le 26 juin 2003, est de parvenir à une rénovation sereine de l'organisation hospitalière fondée sur les principes de responsabilité partagée et de contractualisation au service de la modernisation des établissements et du meilleur soin prodigué au malade. Pour élaborer des propositions concrètes répondant à cet objectif, la démarche entreprise s'appuie sur les travaux déjà réalisés par la mission parlementaire conduite par M. René Couanau ainsi que par les missions ministérielles de MM. Debrosse, Perrin et Vallancien sur la gestion interne des hôpitaux et de MM. Ducassou, Jaeck et Leclercq sur les CHU. Les rapports précités ont permis d'élaborer les sept propositions arrêtées au mois de juin 2003 et qui ont fait l'objet de réunions bilatérales avec l'ensemble des partenaires. Elles portent sur : le conseil d'administration des hôpitaux, l'institution d'un comité de direction dans chaque hôpital, la mise en place d'un dispositif de sécurité de gestion, la commission médicale d'établissement, l'incitation à une organisation en pôles d'activités, la nomination et la gestion des praticiens hospitaliers, la nomination et la gestion des directeurs d'établissements. Ces axes de réflexion sont actuellement soumis à la concertation avec les partenaires sociaux et institutionnels, coordonnée par un comité de pilotage national présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Les conclusions de ces travaux devraient intervenir au mois de décembre 2003. Cette réflexion devrait déboucher à bref délai sur des projets de textes législatifs et réglementaires.