Réponse publiée le 25 novembre 2002

Dans les collèges, la gratuité des manuels scolaires est assurée par l'Etat conformément au décret n° 85-269 du 25 février 1985. Chaque année une dotation financière pour l'achat des manuels scolaires est déléguée aux établissements scolaires. Ces crédits sont mis à la disposition des recteurs d'académie qui en assurent la répartition entre les établissements scolaires selon des critères académiques arrêtés notamment en fonction des priorités ministérielles. La mise en place des programmes rénovés en collèges de 1996 à 1999 a nécessité le renouvellement progressif des manuels concernés et les crédits ont été augmentés pour tenir compte des surcoûts (budget voté en 1996 : 48,34 millions d'euros ; 51 millions d'euros en 2002). Enfin, le renouvellement des collections est normalement assuré à l'issue de quatre années d'utilisation. A la rentrée 2002, les ouvrages à renouveler prioritairement sont les manuels de classes de quatrième, le renouvellement des collections de sixième ayant été effectué en 2000 et celui des collections de cinquième en 2001.