Réponse publiée le 9 mars 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les statuts des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Le ministre, lors du dernier congrès des sapeurs-pompiers qui s'est tenu fin septembre à Bourg-en-Bresse, a annoncé, parmi les nombreuses mesures destinées à fidéliser et valoriser le volontariat, la modification du décret 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, le décret 2003-1141 du 28 novembre 2003 modifiant celui de 1999 est paru au Journal officiel de la République française le 2 décembre 2003. Le volontariat est ainsi rendu plus attractif par l'abaissement de l'âge de recrutement des jeunes sapeurs-pompiers volontaires de 18 à 16 ans. Les diplômés peuvent être directement engagés au grade d'officier. De plus, les exigences physiques seront corrigées et les programmes de formation seront eux aussi revus. Une priorité sera donnée à la seule formation aux équipements et véhicules dont est doté le centre de rattachement du volontaire. Les sapeurs-pompiers volontaires pourront également participer à l'encadrement des services d'incendie et de secours, de major à colonel ils pourront accéder aux mêmes grades que les sapeurs-pompiers professionnels. S'agissant des infirmiers, il est prévu la création de trois grades correspondant à ceux d'officiers. Les sous-officiers et les officiers de plus de 50 ans, qui ont été ou sont chefs de centre depuis quinze ans pourront accéder au grade supérieur. Après vingt années d'engagement au service de la population, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales s'est engagé à ce que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'un véritable avantage retraite spécifique. La création d'un nouveau régime de retraite complémentaire se substituera progressivement à l'allocation de vétérance.