Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions mises en place afin de lutter contre les incendies de forêts ont touché le sud de la France, au cours de l'été 2003. Ces incendies ont revêtu une ampleur exceptionnelle, dans les départements méditerranéens. Dix personnes, dont quatre sapeurs-pompiers, sont décédées, et 61 500 hectares ont été ravagés par le feu. Pour faire face à une situation de risques sans précédent, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a mobilisé des moyens très importants : pour renforcer la capacité d'intervention de la flotte d'avions bombardiers d'eau, il a procédé à la location d'un avion bombardier d'eau de grande capacité et a obtenu, dans le cadre d'un accord international conclu avec la Russie, la mise à disposition de deux hélicoptères de grande capacité. En application d'accords d'assistance mutuelle, pour des périodes de courte durée, des aéronefs italiens, grecs, espagnols, allemands ont également été activés ; pour intensifier les opérations de quadrillage du terrain, le nombre des modules de surveillance mis à disposition par le ministère de la défense en application d'un protocole a été doublé. 1 300 actions de surveillance ont pu être ainsi réalisées dans les massifs forestiers les plus sensibles ; pour soutenir les moyens locaux mobilisés pour faire face à cette situation, des colonnes de renfort ont été constituées en mobilisant des sapeurs-pompiers de 69 départements. 1 500 hommes ont été mobilisés simultanément lorsque le risque s'est avéré le plus élevé. Cet effort de solidarité a été complété par l'attribution de subventions exceptionnelles versées aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), dont l'équilibre financier se trouvait particulièrement menacé, en raison des surcoûts enregistrés durant la campagne feux de forêts 2003. S'agissant des aéronefs bombardiers d'eau, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales prend à sa charge les appareils dont la vitesse de déplacement et la capacité d'emport offrent une capacité d'intervention excédant le cadre départemental. Toutefois, il appartient aux SDIS de s'équiper en moyens d'intervention aériens, adaptés au cadre départemental, en raison de leur vitesse de déplacement et de leur capacité d'emport limitées. C'est, d'une manière générale, le cas des hélicoptères bombardiers d'eau légers. Dix des quinze départements méditerranéens ont choisi de mettre en oeuvre de tels matériels. Parmi ceux-ci figurent des SDIS disposant de ressources limitées. L'utilité de disposer d'hélicoptères lourds de grande capacité paraissant avérée, les procédures permettant au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de louer un tel appareil l'été prochain ont été engagées. La mise en oeuvre d'un aéronef de ce type excédant les ressources d'un SDIS, et son efficacité opérationnelle étant démontrée au-delà d'une aire géographique réduite, atteste de sa dimension de renfort national. Le dispositif de surveillance, qui repose en premier lieu sur les patrouilles financées par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche et des affaires rurales, sera en augmentation lors de la prochaine campagne. Il sera renforcé par la mobilisation de sapeurs-pompiers locaux (ou de renfort) qui seront associés au quadrillage préventif du terrain. En période de risques élevés, la participation de moyens militaires en application d'un protocole conclu avec le ministère de la défense complètera ce dispositif. Des moyens de police et de gendarmerie seront également mobilisés dans les secteurs où des mises à feu d'origine suspecte ont été constatées. Le recrutement d'auxiliaires de la protection de la forêt méditerranéenne supplémentaires, sous l'égide du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche et des affaires rurales, permettra d'accroître l'impact des opérations de débroussaillement des massifs forestiers à risques. Afin de tirer les enseignements utiles des feux de l'été 2003, un rapport « relatif à la protection contre les incendies de forêts » a été élaboré par les corps d'inspection des ministères concernés au premier chef (l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et des forêts, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général des ponts et chaussées). Ce rapport a été récemment remis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. S'agissant du domaine de compétence du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, il est d'ores et déjà possible de signaler qu'en réponse aux propositions de ce rapport que : un groupe de travail a été constitué pour valoriser l'apport des colonnes de renforts feux de forêts ; l'organisation d'un exercice permettant de mieux organiser la coopération internationale à l'occasion d'opérations de renfort est planifiée ; une procédure d'appel d'offre pour la location d'aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité (un avion et un hélicoptère) pour l'été 2004 est en cours. Par ailleurs, une autre procédure d'appel d'offres relative à l'acquisition de deux gros avions bombardiers d'eau gros porteurs en 2005, devrait bientôt aboutir. Enfin, des dispositions du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, qui sera prochainement soumis au Parlement, viseront à faciliter l'application des dispositions légales en matière de débroussaillement auprès des constructions et installations.