Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Poulou appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des allocataires de l'aide au retour à l'emploi et plus particulièrement, de ceux qui ont bénéficié des règles applicables avant le 1er janvier 2003 et dont le PARE continue au-delà du 1er janvier 2004. À la lecture des informations diffusées par l'Assedic jusqu'à ces dernières semaines, les allocataires de l'assurance chômage pris en compte avant le 1er janvier 2003 pour une durée de quinze à trente mois, applicable au 1er janvier 2004, verront leurs droits amputés de 213 jours ou sept mois. Il semble que, depuis peu, les populations concernées sont informées personnellement par courrier de l'interruption de leurs droits, à compter du 31 décembre 2003, et qu'à cette date leur seront appliquées les règles de droit commun relevant du régime de solidarité (solidarité spécifique). Il lui demande de lui préciser si d'éventuelles mesures d'accompagnement sont envisagées pour ces cas spécifiques.